Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2025

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://nsys.ca (le « Site »), est édité par NSYS Conseil Inc., société dûment enregistrée au Québec, située à Montréal, Québec. Adresse de courrier électronique : contact@nsys.ca.

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Le site nsys.ca a pour objet de présenter les services de conseil en transformation numérique proposés par NSYS Conseil Inc., incluant la stratégie numérique, l'automatisation de processus et le développement d'applications et de sites web pour les entreprises.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l'utilisateur.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant ce Site (textes, graphismes, logos, images, code source...) est la propriété exclusive de NSYS Conseil Inc. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NSYS Conseil Inc.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle. NSYS Conseil Inc. s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. NSYS Conseil Inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) seront seuls compétents.

ARTICLE 8 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@nsys.ca.